CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

Général : Cette souscription ne présente aucun rapprochement direct ou indirect, avec une quelconque administration ou un syndicat. Toute souscription d’un bon de commande par un annonceur implique l’adhésion entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente et du tarif en vigueur. Les seuls documents engageant l’éditeur sont les présentes conditions générales de vente et le bon de commande, tenant lieu de facture, à l’exclusion de tous autres. L’éditeur n’est pas responsable des erreurs commises involontairement dans l’annonce. Il se réserve le droit de modifier les textes des annonces sans être obligé d’en donner les motifs de sa décision. L’éditeur se réserve le droit de refuser l’insertion d’une annonce publicitaire dont le caractère ou l’esprit n’entre pas dans le cadre de la présente publication. L’éditeur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant la même période. L’acceptation par l’éditeur d’un bon de commande ne confère à l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui lui est réservé ou tout autre espace équivalent. L’éditeur ne peut garantir l’emplacement demandé par l’annonceur, quelles que soient les stipulations portées sur le bon de commande.

En cas d’impossibilité technique ou pour toute autre raison, l’éditeur accordera à l’annonceur un emplacement équivalent dans les limites de ses disponibilités. La parution du Plan concerné est réalisée dans un délai maximal de 11 mois après signature du présent contrat. Si toutefois il n’y avait pas le nombre suffisant d’annonceurs pour la réalisation d’un “Plan” et afin d’éviter tout retard dans la publication, l’éditeur se réserve le droit de référencer des annonceurs sur une carte départementale de la même région. Tirage douze mille exemplaires minimum garantis, diffusion et routage compris et effectué par la société Adrexo ou MGP ou tous autres distributeurs qualifiés et choisis par l'éditeur. Vente interdite. Les délais de parution ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Les bons de commande d’ouvrages conservent leur plein effet en cas de retard dans la parution ou dans la distribution, quelle qu’en soit la cause ou la durée. Tout contrat, sauf quand il en est précisé autrement, est souscrit pour une durée initiale d’une année, pour au minimum une publication annuelle et au maximum quatre publications annuelles. Ledit contrat se renouvèle par tacite reconduction, à chaque période anniversaire, pour une durée totale maximale de 3 (trois) années. Le client bénéficie de la possibilité de résilier le contrat dans le délai d’un mois après l’envoi du dernier justificatif de parution, en notifiant ladite résiliation par tout moyen de communication pertinent conférant date certaine. L'évolution des technologies pouvant amener EASYPLANS à supprimer ou à faire évoluer un ou des produits, leur dénomination commerciale ainsi que les fonctionnalités qui leur sont rattachés, ceux ci pourront être remplacés par d'autres produits au moins équivalents sans que cela puisse être pour le client un motif de résiliation du contrat sur 3 (trois) années successives. Toute commande signée pour trois ans résiliée ultérieurement par le client entraînera le paiement d'une indemnité équivalente au prix TTC de l'édition ou des éditions restant à courir. Le bon de commande ne peut en aucun cas être annulé, toute souscription étant ferme et définitive. L’éditeur rappelle qu’entre commerçants, personnes physiques ou sociétés commerciales, les dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables. Aucun délai de rétractation n’est ainsi possible après la signature du bon de commande. Paiement : Le premier bon de commande tient lieu de facture. Les factures sont ensuite adressées après chaque parution et sont payables au comptant à réception. Escompte pour règlement anticipé : 0%. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée. A défaut du paiement intégral du prix convenu à l’échéance fixée, l’éditeur se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande. Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées par l’annonceur resteront acquises à l’éditeur en totalité à titre de clause pénale sans préjudice des éventuelles autres poursuites qui pourraient en résulter. Litiges/ Responsabilité : L’annonceur est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente. La publicité paraît sous la responsabilité unique de l’annonceur qui certifie que la publicité est conforme à l’ensemble des lois et règlements en vigueur. L’annonceur garantit l’éditeur contre tout recours qu’il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre. Application Smartphone (Iphone) : la souscription d’espace sur l’application Smartphone comprend l’affiche d’un logo ajouté d’un repérage en géo localisation ainsi qu’un rappel sur menu déroulant de l’application Smartphone. Les statistiques de téléchargements peuvent être expédiées sur simple demande écrite. L’emplacement d’affichage est loué pour une durée initiale d’une année. Ledit contrat se renouvèle par tacite reconduction, à chaque période anniversaire, pour une durée totale maximale de 3 (trois) années. Le client bénéficie de la possibilité de résilier le contrat dans le délai d’un mois après chaque date anniversaire, en notifiant ladite résiliation par tout moyen de communication pertinent conférant date certaine. En cas de panne, manquement, défaillance ou autre, notre responsabilité ne peut être engagée, aucune compensation ou autre ne peut donc être réclamée. L’affichage sur logo, textes et illustrations photo intervient uniquement après la sortie de l’affichage du plan papier. Utilisation technologie Google Maps Application Smartphone Marque et concept protégé. Reproduction même partielle strictement interdite. Film/Reportage de présentation entreprise : Réalisation d’un film professionnel pour présenter votre société. Durée : 1mn30 maximum.1) Présentation : une réunion téléphonique préparatoire est organisée en présence du réalisateur et de la production. Cette réunion permet de définir avec vous le concept du film. Le réalisateur récupère toutes les informations nécessaires pour le tournage. Nous vous apportons toutes les indications et recommandations pour l’organisation du tournage et de la post-production. 2) Tournage : Durée : 1/2 journée - format de tournage : HD DVC pro. Contenu du film : Animation logo, plans extérieurs de situation, environnement, plans intérieurs, activité, produits, personnel, interview du responsable, fil rouge du film (présentation, explication, info...), insertion de 3 à 4 mots clés ou chiffres clés graphiquement dans l’image, panneau de fin avec adresse, site web, infos...3) Post-production, lieu de montage : bureau production. Une fois le tournage fini, nous réalisons le montage de la séquence. Une maquette vous sera envoyée via le net pour validation. Le film est ensuite encodé dans le format DVD et Web. Flash Code et/ou QR Code : Création d'un Flash Code personnalisé avec obtention d'une mini page Web mobile utilisant les couleurs et visuels Client. Définition de l'offre : Code barre 2D décodé par des mobiles. Le flash code peut déclencher différents actions comme la connexion à un site internet, l'envoi d'un sms, mms ou e-mail, la génération d'un appel téléphonique, l'enregistrement d'une carte de visite dans ses contacts,… Vous disposez, également, de 1000 cartes de visites en papier et d'un accès pour modifier et mettre à jour votre e-card sur une interface dédiée. Délai de livraison: 25 jours ouvrés à compter de la date de signature d'épreuve (BAT/Maquette). Le Contrat est souscrit pour une durée initiale d’une année. Ledit contrat se renouvèle par tacite reconduction, à chaque période anniversaire, pour une durée totale maximale de 3 (trois) années. Le client bénéficie de la possibilité de résilier le contrat dans le délai d’un mois après chaque date anniversaire, en notifiant ladite résiliation par tout moyen de communication pertinent conférant date certaine.

En cas de litige, la souscription d’un ordre de publicité ou d’un bon de commande auprès des Editions REGIOPLANS Easyplans emporte compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Vous avez la possibilité de consulter les conditions générales de vente pour les créations de site internet sur notre site web : Rendez-vous sur www.easyplans.fr